La Déclaration Nominative Sociale D.S.N.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016. Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent démarrer, si elles le souhaitent, le passage à la D.S.N.
Le moyen de profiter rapidement des simplifications apportées et de se familiariser progressivement aux nouvelles dispositions.
Les déclarations accessibles :
- Assurance maladie (attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières), hors IJ en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Pôle Emploi (attestation d’employeur)
- Ministère du travail (déclaration mensuelle de main d’œuvre et enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO/EMMO))
- Mutuelles, assurances, prévoyance : formulaires de radiation et, si besoin, le formulaire de signalement du droit d’option pour la portabilité des droits lors du départ d’un salarié
Calendrier-DSN-1
voir l'image
Calendrier-DSN-2
voir l'image
